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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 18:00

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Le modèle de l’économie citoyenne – Les 15 piliers

1. Valeur de base de l’économie citoyenne
2. Inversion du cadre incitatif
3. Convention économique
4. Bilan citoyen
5. Récompense des efforts en faveur du bien commun
6. Utilisation des excédents
7. Fin de l’obsession de la croissance et de la consommation à tout prix
8. Limitation des écarts de revenus et de fortune
9. Démocratisation et socialisation des grandes entreprises
10. Biens communs démocratiques
11. Banque démocratique
12. Développer la démocratie
13. Conventions démocratiques
14. Cinq nouveaux devoirs
15. Qualités de direction sociale

 

L’économie citoyenne est, sur le principe, une forme d’économie de marché, mais au sein de laquelle on a modifié les centres de motivations et les objectifs de l’activité économique privée : recherche du profit et concurrence sont transformées en recherche du bien commun et en coopération. Ces 15 principes et le modèle sont détaillés dans le livre "L’économie citoyenne : un nouveau mouvement a vu le jour".

 

Voici déjà un peu plus d'explications les 15 piliers...

1. Valeur de base de l’économie citoyenne

L’économie citoyenne repose sur les valeurs majoritaires qui permettent la réussite de nos relations : confiance, coopération, estime, solidarité. (Les données scientifiques actuelles montrent que les relations réussies sont ce qui rend les hommes les plus heureux et les motive le plus.)

 

2. Inversion du cadre incitatif

Le cadre incitatif légal de l’économie, aujourd’hui axé sur le profit et la concurrence, est recentré sur le bien commun et la coopération. La réussite d’une entreprise est redéfinie : l’essentiel n’est plus le profit, mais le bien commun.

 

3. Convention économique

Le bien commun est prédéfini au cours d’un large processus démocratique, puis confié à une convention économique élue au suffrage direct, et ancré dans la Constitution par votation populaire.

 

4. Bilan citoyen

Le bien commun est évalué dans le nouveau bilan central de toutes les entreprises : le bilan citoyen. Plus les entreprises ont une action et une organisation sociales, écologiques, démocratiques et solidaires, plus leurs résultats au bilan sont bons et plus ils atteignent des paliers supérieurs sur l’échelle du bien commun: on peut obtenir un maximum de 1000 points citoyens.

Vous pouvez télécharger ici la matrice du bien commun, base de l’établissement du bilan citoyen.

 

5. Récompense des efforts en faveur du bien commun

Les entreprises ayant le meilleur bilan citoyen bénéficient d’avantages légaux. Impôts et taxes douanières réduits, crédits à des taux préférentiels, priorité pour les achats publics et les programmes de recherche : autant d’éléments qui leur permettent de couvrir la hausse de leurs coûts.

 

6. Utilisation des excédents

Le bilan financier devient un bilan secondaire. Le capital n’est plus une fin, mais un moyen. Il ne sert plus qu’à atteindre le nouvel objectif de l’entreprise (contribution au bien commun). Les bénéfices peuvent être utilisés aux fins suivantes : Investissements (avec plus-value sociale et écologique), remboursement de crédits, provisions dans une mesure limitée ; redistribution aux collaborateurs (jusqu’à vingt fois le salaire minimum) et crédits sans intérêts aux entreprises partenaires ; les bénéfices ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes : distribution à des personnes qui ne collaborent pas à l’entreprise ; achats hostiles d’autres entreprises, investissements sur les marchés financiers (ceux-ci n’existent plus).

 

7. Fin de l’obsession de la croissance et de la consommation à tout prix

Le profit n’étant plus qu’un moyen, et non une fin, les entreprises peuvent s’efforcer d’atteindre leur taille optimale. Elles n’ont plus à redouter d’être absorbées par une autre et ne sont plus forcées de se développer pour devenir plus grandes, plus fortes ou plus rentables que d’autres. Toutes les entreprises sont libérées de la contrainte générale de croissance et de rachat des concurrents.

 

8. Limitation des écarts de revenus et de fortune

Les inégalités de revenus et de fortune sont limitées : le revenu maximal ne peut pas dépasser vingt fois le salaire minimum légal ; la fortune privée est limitée à dix millions d’euros ; le droit de donation et d’héritage à 500 000 euros par personne ; pour les entreprises familiales, à dix millions par personne. Toute la part de l’héritage dépassant cette somme est distribuée sous forme de « dot démocratique » à tous les descendants de la génération suivante : un « capital de départ » identique, c’est une meilleure égalité des chances.

 

9. Démocratisation et socialisation des grandes entreprises  

Les grandes entreprises de plus  de 250 employés, passent partiellement et, d’abord, par paliers, entre les mains des employés et de la collectivité ; pour les grandes entreprises, ce transfert de propriété atteint les 100%. Le public est représenté par le biais de « parlements économiques régionaux » délégués à cette fin. Le gouvernement n’a pas d’emprise sur les entreprises publiques.

 

10. Biens communs démocratiques

Cela vaut aussi pour les « biens communs démocratiques », la troisième catégorie de propriétaire à côté de la grande majorité de (petites) entreprises privées et d’une petite partie de grandes entreprises mixtes. Les « biens communs démocratiques » sont des entreprises assurant des services de base dans le domaine de l’éducation, de la santé, du social, de la mobilité, de l’énergie et des communications.

 

11. Banque démocratique

Parmi ces biens communs démocratiques, la Banque démocratique joue un rôle important. Comme toutes les entreprises, elle est au service du bien commun ; et comme tous les biens communs démocratiques, elle est contrôlée par le souverain démocratique et non par le gouvernement. Ses prestations de base sont des capacités d’épargne garanties, des crédits à bas prix, des crédits-risque écologique et sociaux, ainsi que la mise à disposition gratuite de comptes courants. Elle peut en outre émettre de la monnaie régionale. Les marchés financiers n’existeront plus sous leur forme actuelle.

 

12. Développer la démocratie

La démocratie représentative est complétée par la démocratie directe et la démocratie participative. Le peuple souverain doit pouvoir corriger ses délégués, lancer lui-même des lois et les voter, et contrôler d’importants secteurs de l’économie – par exemple les banques.

 

13. Conventions démocratiques

Outre la Convention Démocratique de l’Économie ou du Bien commun, d’autres conventions sont nommées pour approfondir la démocratie : Convention de l’éducation, convention des médias, convention de la prévoyance.

 

14. Cinq nouveaux devoirs

Pour ancrer dans l’esprit de la jeune génération les valeurs de l’économie citoyenne aussi profondément que l’est aujourd’hui l’image de l’homme forgée par le darwinisme social et le capitalisme, je propose cinq nouvelles matières d’enseignement obligatoires : science des sentiments, science des valeurs, sciences de la communication, sciences de la démocratie, science de l’expérience de la nature ou de la vie sauvage.


15. Qualités de direction sociale

Puisque, dans l’économie citoyenne, le succès d’une entreprise aura une tout autre signification qu’aujourd’hui et que l’on demandera donc de tout autres qualités de direction, on aura plutôt tendance à faire appel aux personnes les plus responsables socialement et les plus compétentes, celles capables de sympathie et d’empathie, celles qui auront en outre une réflexion et une sensibilité sociale et écologique – et à les prendre comme modèles.

 

Visitez le site de l'économie citoyenne et rejoignez le mouvement en cliquant ici.

 

Pour en savoir plus sur l'économie et la Transition

 

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